MENTIONS LEGALES
Partenaires.labaule-guerande.com est le site officiel de l’Office de Tourisme La Baule – Presqu’île de Guérande dédié à ses partenaires professionnels.
Editeur
La Société Publique Locale La Baule – Presqu’île de Guérande Tourisme ou Office de Tourisme Intercommunal La Baule - Presqu'île de Guérande
- Adresse : 8 place de la Victoire - BP161 - 44504 La Baule-cedex - France
- Tél. : 02 40 24 34 44
- Capital social : 270 000€
- Numéro Siret : 82523632600013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 825 236 326
Directeur de la publication : Franck LOUVRIER, Président
Conception graphique et développement technique
Le site a été réalisé par la société SMITH and JOSETTE
109 boulevard de Stalingrad – 69100 Villeurbanne – France
Hébergement
L'hébergement du site internet est réalisé par la société AWS.
- Dénomination : AWS
- Adresse : 15 rue de Wattignies - 75012 Paris – France
- Siret : 894 775 766 0004513
Protection de la vie privée
RGPD
Nous vous informons que l’Office de Tourisme Intercommunal La Baule – Presqu’île du Guérande est le responsable du traitement des données collectées sur le site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants : d’accès, de rectification ou d’effacement, droit de limitation du traitement, droit d’opposition et droit à la portabilité en vous adressant à dpo.tourisme@cap-atlantique.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès des services de la CNIL sur le site internet : www.cnil.fr.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique relative à la protection de vos données personnelles.
UTILISATION DES COOKIES
Les cookies de ce site sont utilisés par le système de Google Analytics. Des transferts peuvent être effectuées hors de l’UE. Google Analytics s’engage à respecter les Cadres de protection des données UE-Etats-Unis et Suisse-Etat-Unis ainsi que l’extension britannique du Cadre de protection des données UE-Etats-Unis mis en place par le département du commerce des Etats-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles provenant de l’EEE, du Royaume-Unis et de la Suisse.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
MESSAGERIE
En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Sans opposition de votre part, elle pourra être utilisée afin de recevoir des informations d’autres entreprises ou organismes, ou être informé de nos offres. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts ou de ne plus recevoir de propositions commerciales. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal La Baule – Presqu’île de Guérande.
Droits d’utilisation et de reproduction
Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement.
Les contenus du site constituant des œuvres originales sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires de ces droits.
Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société SMITH and JOSETTE.
Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web partenaires.labaule-guerande.com est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Logo : Le logo de l’Office de Tourisme de La Baule – Presqu’île de Guérande est la propriété de l’Office de Tourisme de La Baule – Presqu’île de Guérande. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.
Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.